Données personnelles
Ce que nous faisons de vos informations, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
gestion immobilier, 12 BP 630 ABIDJAN12.
Les traitements respectent la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Ce que nous traitons
| Pourquoi | Quelles données | Sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Gestion des mandats et des propriétaires | Identité, coordonnées, pièce d'identité, coordonnées de reversement, biens confiés | Exécution du mandat (contrat) | Durée du mandat + 10 ans (pièces comptables) |
| Sélection des candidats locataires | Identité, coordonnées, profession, revenus, garant, pièces justificatives | Mesures précontractuelles, consentement du candidat | Dossier non retenu : 6 mois ; retenu : durée du bail |
| Gestion des baux, loyers, quittances et cautions | Identité, coordonnées, logement, loyers et paiements, états des lieux, signatures électroniques | Exécution du bail (contrat), obligation légale | Durée du bail + 10 ans (pièces comptables, OHADA) |
| Paiement en ligne | Numéro de téléphone payeur, montant, référence de transaction (aucune donnée de carte) | Exécution du contrat | 10 ans (pièces comptables) |
| Notifications SMS et WhatsApp | Nom, numéro, texte des messages, statut de remise | Exécution du contrat ; opposition possible à tout moment | Texte des messages : 12 mois ; statistiques : sans durée |
| Visites et prospection | Nom, téléphone, bien visité, créneau, besoin (type, commune, budget), historique des échanges | Mesures précontractuelles à la demande du prospect | 24 mois après le dernier contact sans suite |
| Alertes « nouveau bien » | Nom, téléphone, critères de recherche, date et adresse IP du consentement | Consentement (retirable par le lien de chaque message) | Jusqu'au retrait du consentement, puis 24 mois |
| Messagerie avec les clients | Nom, messages échangés avec l'agence, photos ou documents joints | Exécution du mandat et du bail | 24 mois après le dernier message |
| Préavis de départ en ligne | Locataire, motif du départ, date souhaitée, nom saisi en signature, date et adresse IP de l'envoi | Exécution du bail (article 9) | Durée du bail + 5 ans (preuve) |
| Maintenance et travaux | Locataire, logement, description et photos du problème, prestataire | Exécution du bail et du mandat | Durée du bail + 10 ans pour les factures |
| Ventes immobilières | Vendeur, acheteurs, offres, documents fonciers | Exécution du mandat de vente | 10 ans après la vente |
| Facturation et caisse | Clients facturés, montants, moyens de paiement | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans (Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable) |
| Sécurité et journal d'audit | Compte utilisateur, actions réalisées, adresse IP lors des signatures | Intérêt légitime (sécurité, preuve) | 500 dernières actions ; preuves de signature : durée du contrat |
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer vos données, et vous opposer à recevoir nos messages. Les pièces comptables (reçus, quittances, factures) sont conservées 10 ans comme la loi l'impose, sans renvoyer à votre identité après effacement.
Pour arrêter une alerte « nouveau bien », utilisez le lien présent dans chaque message. Vous pouvez aussi saisir l'ARTCI.
Sécurité
Les pièces d'identité et justificatifs sont stockés hors de l'accès public et ne sont visibles que par les personnes qui en ont besoin. Le paiement en ligne passe directement par l'opérateur choisi : nous ne voyons jamais vos codes.